i3, une unité mixte de recherche CNRS (UMR 9217)
en

Institut Interdisciplinaire de l'Innovation

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Vers une régulation expérimentale de l’innovation?
01 Février 2021 • 9h45-18h45 • en visioconférence

Journée d’étude en visio conférence organisée par :

  • Liliana Doganova,
  • Brice Lauren,
  • et Alexandre Violle.

Centre de Sociologie de l’Innovation École des Mines de Paris

avec le soutien de l'Institut de la Mobilité Durable

dans le cadre du projet “Comment tirer parti des expérimentations ? Réplication et exception dans les programmes expérimentaux.

La loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 a consacré le principe d’expérimentation dans la Constitution française. Cette démarche consistant à suspendre des règles de droit sur un territoire et un temps donnés, pour tester une innovation et éventuellement généraliser son usage, a connu une progressive extension de ses domaines d’application en vingt ans de pratiques. Elle se prolonge notamment par le développement d’expérimentations ou de «bacs à sable réglementaires»ne prenant plus nécessairement pour appui la loi constitutionnelle de 2003. Avec la prolifération de ces dispositifs, la démarche expérimentale nourrit également des débats. Ceux-ci concernent autant de sujets que l’écriture de l’exception en droit, l’évaluation des expérimentations avant leur éventuelle généralisation, ou la différentiation territoriale que les expérimentations peuvent favoriser. La journée d’étude rassemble praticiens et universitaires intéressés par la fabrique des expérimentations pour questionner collectivement les évolutions de cette approche de la régulation de l’innovation.

L’événement est ouvert au public sur inscription.

Pour s’inscrire merci de contacter:  alexandre.violle@mines-paristech.fr

Deux panels seront organisés par demi-journée :

I/ Écrire un droit expérimental   II/ Superviser des expérimentations
10h-11h15   11h30-12h45
III/ Expérimenter des innovations   IV/ Évaluer les expérimentations
14h-15h15   15h30-16h45

Chaque intervenant ou intervenante bénéficiera d’un temps de parole de vingt minutes, suivi d’une quinzaine de minutes d’échange avec les participants.

Les panels sont pensés pour croiser les regards sur les pratiques des expérimentations. L’objectif des discussions collectives vise à faire émerger, à partir de la description de projets faite par les intervenants, les différentes promesses, attentes, succès et problèmes soulevés par la mise en place d’expérimentations.

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Détails

Date :
01 février 2021
Heure :
9 h 45 min - 18 h 45 min
Catégories d’évènement:
,

Organisateur

Liliana Doganova, Brice Lauren, et Alexandre Violle
E-mail :
alexandre.violle@mines-paristech.fr

Lieu

en visioconférence
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