Séminaire de recherche « Entreprise, Responsabilité et Civilisation »

La Chaire Théorie de l’Entreprise a le plaisir de vous inviter à la prochaine séance du séminaire « Entreprise, Responsabilité et Civilisation » 

La régulation de entreprises transnationales, par-delà la distinction entre le droit des affaires et le droit de l’environnement   

Avec Aude-Solveig Epstein

Maitre de Conférence à l’Université Paris Nanterre

En Europe, la protection de l’environnement a longtemps été pensée comme la province du droit de l’environnement. Dans le même temps, ce dernier a été globalement conçu comme une discipline autonome, applicable uniquement aux activités situées sur le territoire national. Or la délocalisation de la production de la plupart des risques écologiques dans des pays en développement  pousse à questionner ce modèle, d’autant que bon nombre des dommages à l’environnement ainsi délocalisés reviendront ensuite en boomerang, à l’instar des gaz à effet de serre qui réchauffent l’atmosphère planétaire où qu’ils aient été émis.

Plusieurs outils juridiques ont alors vu le jour pour favoriser la responsabilisation de la grande entreprise européenne, appelée à impulser une écologisation de l’ensemble de sa chaîne de valeur transnationale, au-delà de ce que la législation environnementale locale prescrit effectivement. Toutefois, ces outils restent pour l’heure plus incitatifs que directement contraignants. Serait-il légitime et possible d’aller au-delà en créant les conditions d’une réelle responsabilité juridique des grandes entreprises européennes pour les dommages à l’environnement qu’elles rendent possibles et dont elles tirent profit ? La présentation examinera cette question en mettant en avant la fécondité d’une analyse intégrant le double point de vue du droit des affaires et du droit de l’environnement.

Aude-Solveig Epstein est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université de Nice intitulé « Information environnementale et entreprise : Contribution à l’analyse juridique d’une régulation ». La thèse analyse l’essor d’une nouvelle forme de régulation des impacts environnementaux des entreprises qui s’adosse essentiellement à des obligations de produire et de diffuser des informations sur les impacts des entreprises et sur leurs objectifs de performance environnementale.  Qualifiée aux fonctions de maître de conférences en droit public et en droit privé à l’Université Paris Nanterre, elle est également intégrée au sein du Centre de droit civil et de contentieux économique des affaires (CEDCACE).  Elle est actuellement Visiting Professor of Legal Studies à New York University Abu Dhabi.

Cette conférence aura lieu en distanciel. Merci de vous inscrire auprès de chaire-te@mines-paristech.fr.