La Responsabilité Elargie du Producteur incite-t-elle suffisamment à la prévention des déchets d’emballages ?

L’objectif de cet article est d’évaluer si la Responsabilité Elargie du Producteur appliquée aux emballages ménagers fournit les incitations adéquates à la réduction à la source des emballages. La théorie économique prédit que le niveau d’incitation socialement efficace sera obtenu si l’écocontribution versée par chaque conditionneur à l’éco-organisme Citéo est égale au coût externe des emballages qu’il met sur le marché, entendu comme la somme du coût économique de traitement des déchets générés et de son coût environnemental. A l’aide de données de l’ADEME, de Citéo, de CE Delft et du WWF, nous montrons que les écocontributions n’internalisent que 43 % du coût externe, ce qui correspond à un coût non internalisé proche de 900 millions d’euros par an. A des degrés divers, tous les matériaux contribuent au déficit. L’acier est toutefois le plus grand contributeur devant le plastique et le verre. En outre, les taux appliqués aux différents matériaux ne sont pas en cohérence avec les coûts économiques de leur fin de vie et leur impacts environnementaux Ainsi l’écocontribution payée pour un emballage en verre ne représente que 12% de son coût externe, loin derrière le plastique (63 %) et le papier-carton (62%). Le dispositif conduit alors à des efforts d’écoconception trop modestes et dans des directions qui vont à l’encontre de la réduction du coût économique et environnemental des déchets d’emballages. Ces éléments fournissent des éléments pour réformer le barème de la REP emballages au profit de la réduction à la source.